conditions générales d'utilisation

I – EDITEUR ET OBJET DES CGU

BRAINTO est une société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 889 035 531 dont le siège social est situé au 23 rue du commandant Mouchotte 94160 Saint Mandé, représenté par Madame Anne-Catherine Lairet, (ci-après " BRAINTO SAS ").
BRAINTO SAS édite un service de communication au public en ligne accessible à l’adresse www.brainto.com et le cas échéant, sous forme d’application mobile (ci-après le " Site BRAINTO ") consacré aux nouvelles tendances artistiques et culturelles, dans tous les domaines (musiques, arts graphiques, audiovisuel etc.).  
Le Site BRAINTO accessible gratuitement offre ainsi au public (ci-après les " Utilisateurs ") la possibilité de visionner les œuvres de créateurs, français comme étrangers (les " Œuvres "). 
A cet égard, BRAINTO SAS n’intervient pas dans la réalisation des Œuvres en tant que telles ou dans leur production, son rôle se limitant à leur mise en ligne sur le Site BRAINTO et leur mise en avant dans des rubriques dédiées. 
Chaque auteur ou artiste autorise spécifiquement la mise en ligne de son ou ses Œuvres sur le Site BRAINTO, de telle manière que BRAINTO SAS ne pourra être considérée comme un agent à l’égard de ces auteurs ou artistes. Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation de subordination, ni un mandat donné par les auteurs ou artistes des Œuvres à BRAINTO SAS. Les éventuelles relations contractuelles qui pourraient se former directement entre un Utilisateur du Site BRAINTO et un auteur ou artiste seraient en conséquence un contrat autonome, dans lequel BRAINTO SAS n’assume aucune responsabilité.
Aucun lien capitalistique n’existe entre les auteurs, artistes dont les Œuvres sont mises en ligne sur le Site BRAINTO et BRAINTO SAS. 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les " Conditions Générales d’Utilisation " ou les " CGU ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site BRAINTO. 
Toute personne qui accède au Site BRAINTO s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.
BRAINTO SAS se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis et à tout moment les présentes CGU à son entière discrétion, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, commerciale, éditoriale et/ou technique. 
Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site BRAINTO. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le Site BRAINTO au moment de la connexion. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès au Site BRAINTO. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Site BRAINTO. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes CGU.

II – UTILISATION DU SITE BRAINTO 

2.1 Modalités générales d’utilisation du Site BRAINTO 
Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer au sein du Site BRAINTO et accéder aux Œuvres recensées sur le Site BRAINTO.
Le recensement des Œuvres permet par ailleurs d’avoir accès à un descriptif détaillé des activités des auteurs ou artistes. 
2.2 Ouverture d’un Compte personnel 
Chaque Utilisateur du Site BRAINTO peut créer son propre compte utilisateur, moyennant une adresse mail et la création d’un mot de passe. 
L’Inscription est accessible à toute personne physique âgée de 16 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU.
BRAINTO SAS se réserve le droit de demander tout justificatif de l’identité de l’Utilisateur, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le titulaire ne remettrait pas immédiatement le justificatif attendu, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. 
Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra remplir le formulaire mis à sa disposition par BRAINTO SAS. Lors de cette Inscription, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations (notamment nom, prénom, adresse électronique, adresse du domicile, code postal, date de naissance, etc.) qui permettront ensuite de l’identifier. 
En outre, la création d’un Compte Utilisateur implique la collecte de métadonnées qui permettent d’identifier automatiquement le Compte de l’Utilisateur, à savoir : 
• l’adresse IP,
• la date d’Inscription, 
• les identifiants, 
• la date de dernière connexion au Compte 
Une fois son Compte personnel créé, l’Utilisateur peut créer ses propres playlists des Œuvres accessibles depuis le Site BRAINTO ainsi que, demander l’accès à des newsletters du Site BRAINTO l’informant de l’actualité des auteurs et artistes répertoriés sur le Site BRAINTO. 
Lors de son Inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s'engage notamment à ne pas créer de fausses identités de nature à induire BRAINTO SAS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. 
Après la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
BRAINTO SAS se réserve expressément la faculté de réclamer tout justificatif nécessaire auprès de chaque Utilisateur et le cas échéant, de suspendre, résilier / clôturer tout Compte dont l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir les justificatifs nécessaires.  
De manière générale, dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, BRAINTO SAS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier/clôturer le Compte de l'Utilisateur.
2.3. Identifiants de l’Utilisateur 
Le Compte d'un Utilisateur comprend notamment des Identifiants placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Les Utilisateurs s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification d’un Utilisateur est perdu ou volé, il doit informer sans délai BRAINTO SAS qui procèdera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite de leurs Identifiants, même si l'Utilisateur a pré enregistré ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, permettant ainsi la connexion automatique au Site BRAINTO. 
Tout accès, utilisation et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur concerné et toute utilisation faite sur le Site BRAINTO par l’intermédiaire des Identifiants et du Compte de l’Utilisateur engage l’Utilisateur concerné. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié aux Utilisateurs relève de leur entière responsabilité. A cet égard, les Utilisateurs sont tenus de s'assurer qu'à l'issue de chaque session ils se déconnectent effectivement du Site BRAINTO en particulier lorsqu'ils accèdent au Site BRAINTO à partir d'un ordinateur public. 
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur concerné est tenu d'en avertir BRAINTO SAS sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, ancien mot de passe afin que BRAINTO SAS puisse procéder à la suppression du mot de passe concerné et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné. Les Utilisateurs reconnaissent à BRAINTO SAS le droit de prendre toutes mesures appropriées dans les cas visés ci-dessus et afin d’assurer la sécurité des communications sur le Site BRAINTO. 
2.4 Responsabilité d’utilisation 
Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation des informations et outils disponibles sur le Site BRAINTO relève de leur responsabilité exclusive.
Les Utilisateurs reconnaissent que BRAINTO SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• d'un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de ses Identifiants et/ou de son Compte Utilisateur que l'Utilisateur concerné ait eu connaissance ou non de cette utilisation,
• de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission des données,  relevant de l'unique et entière responsabilité des Utilisateurs du Site BRAINTO,
• des conséquences résultant de toute perte de données des Utilisateurs 
• des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur, de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation d’un Compte Utilisateur,
• de toute interruption du Site BRAINTO, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site BRAINTO, 
• du comportement des Utilisateurs, 
• en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Site BRAINTO notamment en raison de la défaillance de ses équipements, 
• des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Site BRAINTO,
• plus généralement, du fait de tout évènement hors de contrôle de BRAINTO SAS.

III – CONTENUS DU SITE BRAINTO 

Le contenu du Site BRAINTO, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site BRAINTO sont la propriété exclusive de BRAINTO SAS ou des auteurs et artistes qui lui ont concédé une licence pour les besoins du Site BRAINTO. 
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site BRAINTO et de la structure des rubriques présentées sur le Site BRAINTO qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de BRAINTO SAS, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site BRAINTO et / ou les titres et sous-titres, les rubriques du Site BRAINTO sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site BRAINTO, de même que toute copie du système de référencement des Œuvres du Site BRAINTO, sans l’autorisation expresse de BRAINTO SAS sont strictement prohibées.

Le Site BRAINTO recense des Œuvres d’auteurs et artistes et comprend ainsi des textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes logiciels, et plus largement toute sorte d’œuvres originales protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que BRAINTO SAS détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de BRAINTO SAS et des ayants-droit, auteurs ou artistes, des Œuvres présentées sur le Site BRAINTO, toute reproduction ou représentation des Œuvres et des contenus présents sur le Site BRAINTO, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Œuvres et contenus mis à disposition sur le Site BRAINTO. 
Il est également interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter, dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Œuvres et des contenus présents sur le Site BRAINTO. Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Œuvres et des contenus présents sur le Site BRAINTO est expressément interdit sans l’autorisation écrite et préalable de BRAINTO SAS et /ou des ayants droit des Œuvres. 
IV – COMMENTAIRES – RESPONSABILITES 
Le Site BRAINTO permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des commentaires visibles par tous. 
Dans ce cadre, les Utilisateurs autorisent expressément la reproduction et communication au public de leurs commentaires sur le Site BRAINTO. 
Chaque Utilisateur s’engage toutefois dans le cadre de ses commentaires postés sur le Site BRAINTO : 
- A ne pas se livrer à des commentaires ou propos dépréciatifs cherchant exclusivement à porter atteinte à l’image ou à dénigrer les auteurs et artistes dont les Œuvres sont publiées sur le Site BRAINTO ou cherchant à nuire à ces auteurs et artistes et au Site BRAINTO
- A ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits de BRAINTO SAS, des auteurs et artistes, ou de tiers, 
- A ne pas tenir des propos faisant l’apologie de crimes et délits, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, données et contenu à caractère pédophile 
- A ne pas envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible 
- A ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine
- A ne pas transmettre tout message dont l’Utilisateur n’est pas autorisé à diffuser le contenu, tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, ou qui contreviendrait aux règles de concurrence loyale, nuirait à une marque de tiers ou à son image, 
- A ne pas transmettre tout message à caractère promotionnel 
- A ne pas transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, des messages incitants ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection 
- A ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du Site BRAINTO, ainsi que les auteurs ou artistes dont les Œuvres sont publiées sur le Site, 
- A ne pas diffuser ou propager des fausses rumeurs, en utilisant le spam notamment, ou de faux témoignages. 
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires et à ce titre, garantit BRAINTO SAS contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ses commentaires sur le Site BRAINTO.
En tout état de cause, BRAINTO SAS se réserve la possibilité de publier ou non des commentaires ou à les supprimer à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s’ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d’Utilisation du Site BRAINTO. 
BRAINTO SAS se réserve par ailleurs le droit de clôturer le compte de l’Utilisateur concerné et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription en cas d’utilisation non conforme aux règles et conditions générales précitées et de manière générale, non conforme aux lois et règlements en vigueur. 
Chaque comportement ou commentaire inapproprié, estimé comme illicite pourra faire l’objet d’un signalement ou d’un recours devant les autorités de police ou judiciaires compétentes. 
L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et indemniser BRAINTO SAS, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de commentaires ou contenus, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur. 

V – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel du Site BRAINTO, BRAINTO SAS déclare expressément se conformer à la règlementation applicable en matière de protection de données personnelles, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et/ou tout autre disposition légale ou réglementaire ultérieure (la " Réglementation sur les Données Personnelles ").
Les Données recueillies par BRAINTO SAS proviennent :
• des demandes de renseignements des Utilisateurs. Dans ce cas, les coordonnées des Utilisateurs ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’aux fins de leur apporter une réponse
• des demandes d’inscriptions d’Utilisateurs à la newsletter du Site BRAINTO. Dans ce cas, seule l’adresse email des Utilisateurs est conservée et fait l’objet d’un traitement automatisé de données. Elle est conservée dans la base de données de BRAINTO SAS pour une durée maximale de 3 (trois) ans après la dernière ouverture de la newsletter par un Utilisateur ou, lorsque l’Utilisateur n’est pas abonné à la Newsletter, pour une durée maximale de 3 (trois) ans après la collecte de l’adresse e-mail par le Site BRAINTO.  
• des demandes d’inscriptions des Utilisateurs au Site BRAINTO par l’intermédiaire des formulaires d’inscription disponibles sur le Site BRAINTO. 
• via les informations concernant l’interaction avec / la navigation des Utilisateurs sur le Site BRAINTO. 
Ces données sont collectées par BRAINTO SAS pour :
• la gestion des favoris de l’Utilisateur (cookies) 
• la géolocalisation des Utilisateurs (adresse saisie dans le Compte Utilisateur ainsi que l’adresse IP)
• analyser les performances, corriger les erreurs et améliorer les performances du Site BRAINTO, résoudre les éventuels dysfonctionnements techniques du Site BRAINTO, et assurer un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser le Site BRAINTO auprès de tiers ou en faire la promotion par tous moyens, 
• recommander aux Utilisateurs des Œuvres pouvant les intéresser en fonction de leurs préférences et personnaliser leur utilisation du Site BRAINTO, 
• se conformer à des obligations légales, notamment en termes de lutte contre les fraudes ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les CGU ou pour protéger les droits de BRAINTO SAS et / ou des auteurs et artistes dont les Œuvres sont publiées sur le Site BRAINTO, la propriété ou la sécurité du Site BRAINTO
• présenter aux Utilisateurs des publicités basées sur leurs centres d’intérêts et/ou pour les envois de newsletters du Site BRAINTO. 
Ces Données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site BRAINTO par l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement informatique à des fins d’assurer le bon fonctionnement du Site BRAINTO. En dehors des prestataires de services de BRAINTO SAS, aucun transfert de données personnelles n’est effectué auprès de tiers par BRAINTO SAS. 
En application de la Règlementation sur les Données Personnelles, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, de portabilité, d'accès, d’effacement, de limitation du traitement et de rectification des Données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en ligne en adressant un message à l’adresse électronique suivante braintalk@brainto.com ou en adressant un courrier à l’adresse 23 rue du commandant Mouchotte 94160 Saint Mandé accompagné d’un justificatif d’identité.  
Une réponse, par courrier électronique ou par courrier postal, sera adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande, délai pouvant être prolongé d’un (1) mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. 
Dans l’hypothèse de Comptes d’Utilisateurs restés inactifs (c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur n’a procédé à aucune connexion sur le Site BRAINTO pendant une durée de trois (3) ans depuis l’Inscription de l’Utilisateur), BRAINTO SAS pourra contacter l’Utilisateur via l’adresse mail renseignée pour lui demander de clôturer son Compte Utilisateur et à défaut de réponse de l’Utilisateur, pourra clôturer automatiquement son Compte. 
À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale de cinq (5) ans aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de BRAINTO SAS et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions ou pour la gestion de réclamations, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition d'informations auprès d’autorités administratives ou judiciaires. 
Les Données des Utilisateurs sont partagées exclusivement avec les prestataires de services auxquels BRAINTO SAS peut avoir recours pour s’assurer du bon fonctionnement du Site BRAINTO. 
Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les présentes CGU et en application de la Réglementation sur les Données Personnelles. 
Dans le cas où BRAINTO SAS ou une part substantielle de ses actifs seraient vendues à des tiers, les informations relatives aux Utilisateurs pourront faire partie des actifs transférés. 
Dans tous les autres cas, les Utilisateurs seront préalablement avertis si des Données venaient à être partagées avec un tiers et auraient la possibilité de ne pas donner leur accord à un tel partage.

VI – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site BRAINTO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BRAINTO SAS. Cependant, BRAINTO SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

BRAINTO SAS utilise des cookies sur son Site BRAINTO.  Voir le lien Cookies sur le site BRAINTO.

VII – DISPOSITIONS DIVERSES – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

Dernière mise à jour le 15 avril 2021